DAP (Direct Accountability Program)

Ce programme offre aux adultes accusés d’une ou de plusieurs infractions criminelles mineures pour la première fois une solution de rechange au processus judiciaire officiel. Les personnes accusées sont toujours tenues responsables de leurs actes en appliquant des sanctions communautaires. Après avoir réussi à satisfaire le programme, grâce aux options de dons de bienfaisance, de travail communautaire bénévole, de participation à des ateliers ou à des programmes, les accusations portées contre la personne sont retirées par le tribunal. Nous offrons ce service au palais de justice de Metro North et à la Cour provinciale de Metro West.

Vous pouvez accéder à ce service en demandant des renseignements à ces deux tribunaux ou en communiquant avec :

Sophia Williams
t: 416-748-7413
e: swilliams@jhst.ca