Programme de vérification et supervision des libérations sous caution

Le Programme de vérification et supervision des libérations sous caution dessert les hommes et les femmes accusés d’infractions criminelles, qui ne représentent pas une menace pour la communauté et qui sont admissibles à la libération sous caution, mais qui ne disposent pas des ressources financières ou sociales leur permettant de respecter les conditions de mise en liberté sous caution. Le programme des libérations sous caution répond à deux principes fondamentaux de notre système judiciaire démocratique : la présomption d’innocence jusqu’à preuve du contraire, et le traitement juste et équitable de toute personne, quel que soit son milieu social ou économique. Le programme vise à réduire le nombre élevé de personnes placées dans des établissements correctionnels, dans l’attente de leur comparution devant le tribunal. Les services sont offerts en partenariat avec les fournisseurs de services sociaux locaux, en vue de répondre aux problèmes non criminels auxquels sont confrontés les accusés, notamment ceux liés à la toxicomanie, à la santé mentale ou physique, à l’itinérance et au chômage.