Programme de cautionnement de Kingston

Le Programme de vérification et supervision des libérations sous caution supervise les membres de la communauté âgés de seize ans ou plus, qui ont été accusés d’infraction criminelle, mais ne disposant pas des ressources financières ou sociales leur permettant de respecter les conditions de mise en liberté.

COMMENT PUIS-JE FORMULER UNE DEMANDE?

Une recommandation au Programme de vérification et supervision des libérations sous caution peut être effectuée par un avocat de la défense, un procureur de la Couronne ou par l’accusé.

SUIS-JE ADMISSIBLE?

Le personnel de la Société assiste au tribunal de cautionnement sur une base quotidienne et peut vous rencontrer pour déterminer votre admissibilité.

QUELLE EST MA RESPONSABILITÉ?

Rencontrer mon superviseur des personnes en liberté au moins une fois par semaine
Respecter mes conditions de mise en liberté et les règlements du programme
Travailler avec mon superviseur des personnes en liberté pour constituer un plan de gestion de cas

QUELS SONT LES AVANTAGES DU PROGRAMME?

Il vous permet de vivre au sein de la communauté et d’y maintenir votre domicile en attendant votre procès.
Il vous permet de rencontrer un superviseur des personnes en liberté pour évaluer les risques et les besoins vous concernant.
Il vous permet d’accéder aux services individuels ainsi qu’aux recommandations communautaires.

Il vous permet d’obtenir de l’appui et des conseils pendant une période éprouvante.
Il met l’accent sur le développement de vos habiletés afin de maintenir une vie sociale positive et d’empêcher de nouvelles actions criminelles.
Il repose sur la recherche.

DE QUELLE MANIÈRE LE PROGRAMME PEUT-IL M’AIDER?

Orientation professionnelle
Alphabétisation
Recommandations communautaires (p. ex., prévention de la toxicomanie)

Consultation d’orientation individuelle
Aide pour trouver un logement

Nous sommes reconnaissants du soutien apporté par :

le bureau du procureur de la Couronne ;
l’avocat de la défense ;

le service d’avocats nommés d’office ;
le service de police de la ville de Kingston.