Société John Howard de Kingston et son District

Services communautaires

Notre Programme d’admission et d’intervention répond aux besoins préparatoires relatifs aux périodes précédant et suivant la remise en liberté d’anciens détenus, au moment de leur réintégration de la communauté, après une période d’incarcération. Ce programme vise à traiter les effets de la pauvreté, de l’isolement et de la criminalisation. La région de Kingston comprend huit institutions fédérales et un centre de détention provincial. Nous apportons notre aide à toute personne remise en liberté par un établissement de détention et se retrouvant dans la région de Kingston, et provenant de n’importe quelle région du Canada ou de l’étranger. Ce soutien inclut, sans s’y limiter :

  • un service d’orientation et de réinsertion
  • un soutien pratique
  • un service de recommandation
  • une aide pour accéder au programme Ontario au travail et aux refuges d’urgence

  • des programmes alimentaires
  • des banques alimentaires
  • des vêtements
  • des articles de literie
  • du mobilier et divers articles du quotidien

Une recherche conduite par le Dr Ralf Binswanger, de l’Université du Colorado, démontre que les détenus récemment libérés ont 13 fois plus de chance que les autres de périr au cours des deux premières semaines suivant leur remise en liberté. De nombreuses études reconnaissent la nécessité d’élargir le concept de réinsertion par étapes. Les efforts de réhabilitation ont tendance à se concentrer sur les caractéristiques individuelles, mais ils doivent aussi prendre en compte les relations, la communauté, l’environnement et les politiques relatives au déficit de ressources et d’aide sociale.

Une étude de Christy A. Visher et Jeremy Travis de 2003 a montré que les liens communautaires, la restitution des rôles familiaux et des réseaux de soutien, l’appui émotionnel et l’accès à une aide en matière de programmes et de logement contribuaient de manière fondamentale à la réussite de la réinsertion d’un ancien détenu dans sa communauté, tout en diminuant le taux de récidive.

Certains facteurs comme les carences éducatives, le chômage, la pauvreté et l’itinérance sont individuellement associés à la récidive, mais la combinaison de ces carences est un indicateur encore plus important.

Selon l’étude, 88 % des personnes touchées par l’ensemble de ces carences ont récidivé, alors que cela n’a été le cas que pour 22 % des personnes ne souffrant d’aucune de ces carences. L’étude ajoute que le taux de récidive augmente à mesure que les carences s’ajoutent.

SUSPENSION DU CASIER (PARDONS)

Pour prendre rendez-vous avec une personne affectée à la suspension du casier, veuillez nous téléphoner au 613 542-7373.

Une suspension du casier, aussi connue sous le terme officiel de « pardon », ne constitue pas une radiation de votre condamnation pour acte criminel. La suspension du casier signifie plutôt que votre condamnation est inscrite séparément et ne figure pas dans les divers registres criminels du Centre d’information de la police canadienne (CIPC). Toute information relative à la condamnation pour laquelle vous recevez un pardon ne peut être divulguée.

Les raisons pour demander une suspension du casier sont nombreuses. Une suspension du casier peut augmenter les chances de trouver un emploi, accorder plus de liberté pour voyager en dehors du Canada et réduire la stigmatisation associée à un casier judiciaire. Pour de nombreuses personnes, cela constitue la dernière étape d’une réinsertion réussie au sein de la communauté et la réalisation positive d’une vie sociale.

La Société John Howard de Kingston peut aider les individus qui souhaitent déposer une demande de suspension du casier. Notre objectif est de vous accompagner dans le processus de demande, en vue d’en assurer la rapidité et la précision de manière abordable. Nous pouvons vous guider à travers les étapes nécessaires, réviser et remplir les formulaires avec vous et obtenir des informations supplémentaires selon la demande. Nous nous assurons de disposer des informations les plus récentes et vérifions que votre demande est complète et précise, afin d’éviter les délais éventuels dans le traitement de votre demande.

Certains frais sont exigés pour une demande de suspension du casier. Il vous incombe de vous acquitter intégralement de ces frais, qui sont d’environ 631 $ dollars, en plus du coût de la vérification du casier judiciaire et des frais judiciaires.

Vous pouvez faire une demande de suspension du casier après avoir purgé en entier votre peine et terminé la période d’attente obligatoire.

Votre période d’attente commence à partir du moment où vous avez purgé toute votre peine. C’est-à-dire que vous avez :

  • effectué toute votre peine d’emprisonnement ;
  • terminé votre peine d’emprisonnement avec sursis ;

  • terminé votre libération conditionnelle ou votre ordonnance de probation ;
  • payé toute amende et ordonnance de dédommagement.

Les périodes d’attente varient selon la nature de la condamnation :

  • cinq ans pour une infraction punissable par procédure sommaire à la suite d’une peine ou d’une décision
  • dix ans pour les actes criminels à la suite d’une peine ou d’une décision

  • les personnes ayant été déclarées coupables pour infraction sexuelle contre un enfant, et celles ayant été condamnées pour plus de trois infractions criminelles, chacune ayant été punie par une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus, ne sont pas admissibles à une demande de suspension du casier.

Il incombe à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) d’accorder les suspensions du casier. La rapidité du traitement de votre demande de suspension du casier dépend de certains facteurs. La demande peut prendre de six mois à deux ans environ.

Les individus peuvent obtenir les informations concernant la procédure de demande de suspension du casier directement auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Veuillez visiter le site Web de la Commission pour accéder au formulaire de demande et pour obtenir les détails relatifs à la demande d’une suspension du casier http://pbc-clcc.gc.ca/prdons/fcts-eng.shtml

Veuillez cliquer sur ce lien pour consulter notre brochure. Pour prendre rendez-vous avec une personne affectée à la suspension du casier, merci de téléphoner au 613 542-7373.