Le Programme de sanctions extrajudiciaires offre aux adolescents de 12 à 17 ans qui ont commis une infraction mineure l’occasion d’assumer la responsabilité de leurs actes et de réparer le tort qu’ils ont causé à la communauté.
Ce programme fonctionne en tandem avec la procédure de justice pénale juvénile. Les adolescents ayant été accusés par la police et qui acceptent la responsabilité de leurs actes peuvent être orientés vers le programme par le procureur de la Couronne. L’adolescent rencontre alors un travailleur social de la Société. Selon l’infraction commise, ses compétences et ses besoins, il devra exécuter l’une ou plusieurs des sanctions prévues. Ces sanctions peuvent notamment comprendre le dédommagement des victimes, l’expression d’excuses, un service personnel, la participation à un programme de prévention par l’apprentissage et spécifique à l’infraction, ou le don d’une œuvre de charité, entre autres.
Suite à l’accomplissement réussi de la sanction, le procureur de la Couronne en sera informé et l’accusation de l’adolescent sera suspendue par la Couronne.
Ce programme fournit une structure qui permet aux jeunes d’agir pour réparer le tort qu’ils ont causé, épargnant à la communauté les coûts élevés de procédures judiciaires.