Déjudiciarisation de la jeunesse

Mesures extrajudiciaires

Les mesures extrajudiciaires sont subventionnées par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

La Société John Howard de Peterborough offre des mesures extrajudiciaires aux jeunes dans la ville et le comté de Peterborough.

Une mesure extrajudiciaire est un renvoi par la police. Plutôt que d’engager des poursuites formelles, un officier de police peut choisir de servir une mise en garde à un adolescent de douze à dix-sept ans pour le geste qu’il a commis et afin de lui offrir la chance de participer au programme de mesures extrajudiciaires. Si l’adolescent choisit d’y participer volontairement et accepte la responsabilité de ses gestes, il ou elle aura la possibilité d’éviter une accusation criminelle ainsi qu’un casier judiciaire.

ÉTAPES
Dès lors que l’agent de police a accordé l’opportunité de participer à un adolescent et qu’il accepte de poursuivre la démarche, la responsabilité lui incombe de se mettre en contact avec la Société John Howard de Peterborough, pour accéder à l’admission dans les sept jours qui suivent.

Pendant la période d’amission, l’adolescent rencontrera un agent chargé du cas pour discuter de l’évènement en question et afin que ce dernier apprenne à mieux le connaître. Les parents ou tuteurs sont invités à participer à cette rencontre. Ensuite, une entente issue de la conférence sera conclue sous forme de contrat, ce qui facilitera la prise de responsabilité de la part de l’adolescent. Le contrat consiste en un plan d’action qui décrit les étapes à suivre pour l’adolescent, afin qu’il puisse apprendre de ses gestes, corriger le tort causé dans la communauté et aborder les facteurs de risque se trouvant à l’origine de son conflit avec la loi.

Le contrat élaborera des étapes uniques, conçues en fonction de la jeune personne et de sa situation, mais pourrait aussi comprendre soit une lettre formulant des excuses, la participation à un atelier ou à un programme, une dissertation, un service communautaire ou un dédommagement. Dans certains cas, il pourrait être exigé de l’adolescent qu’il assiste à une conférence sur la justice réparatrice.

Une fois les exigences du contrat satisfaites à l’intérieur d’un délai prescrit, nous communiquerons avec l’agent de police qui annulera votre avertissement. Toutefois, si vous ne satisfaites pas aux exigences du contrat, vous pouvez faire l’objet de poursuites judiciaires.

Sanctions extrajudiciaires

Les sanctions extrajudiciaires sont subventionnées par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

La Société John Howard de Peterborough a recours à des sanctions extrajudiciaires, pour les jeunes de la ville et du comté de Peterborough.

Les sanctions extrajudiciaires sont recommandées par le système judiciaire. Si une jeune personne âgée de douze à dix-sept ans fait l’objet d’accusations criminelles, un procureur de la Couronne et le juge président peuvent choisir de lui donner la chance de se défaire de ses accusations et d’éviter d’écoper d’un casier judiciaire. Ce programme fonctionne sur une base volontaire et exige que l’adolescent assume la responsabilité de ses gestes.

ÉTAPES
Dès lors que le tribunal a accordé à l’adolescent l’occasion de participer et que ce dernier a accepté de poursuivre la démarche, la responsabilité de se mettre en contact avec la Société John Howard de Peterborough lui incombe, et ce dans les sept jours suivants, afin d’accéder à l’admission.

Pendant la période d’admission, l’adolescent rencontrera un assistant social pour discuter de l’évènement en question et afin que l’assistant apprenne à le connaître. Les parents ou tuteurs sont invités à participer à cette rencontre. Ensuite, une entente sera conclue, sous forme de contrat, ce qui facilitera la prise de responsabilité de la part du jeune. Le contrat consiste en un plan d’action qui élabore les étapes à suivre pour l’adolescent, afin qu’il puisse apprendre de ses gestes, corriger le tort causé dans la communauté et aborder les facteurs de risque qui se trouvent à l’origine de ses démêlés avec la justice.

Le contrat élaborera des étapes uniques à l’adolescent et à sa situation, mais pourrait inclure soit une lettre formulant des excuses, la participation à un atelier ou à un programme, une dissertation, un service communautaire ou un dédommagement. Dans certains cas, il pourrait être exigé qu’il assiste à une conférence sur la justice réparatrice.

Une fois les exigences du contrat satisfaites à l’intérieur d’un délai prescrit, nous retournons devant le tribunal pour l’annoncer au juge et les accusations seront abandonnées. Toutefois, si vous ne satisfaites pas aux exigences du contrat, le tribunal maintiendra le processus juridique.

Pour plus de renseignements

Veuillez joindre la Société John Howard :
Megan Bolton
Travailleuse des services sociaux en institution
t : 705 743-8331, poste 207
c : cblakley@jhsptbo.com