Programme de vérification et de supervision des libérations sous caution
La Société John Howard offre un service de supervision communautaire aux personnes admissibles et dépourvues du soutien financier ou social leur permettant de respecter les conditions de mise en liberté sous caution. Les clients potentiels sont interrogés dans les cellules de détention provisoire du Palais de justice en vue de déterminer leur admissibilité. Si le tribunal approuve une libération, les clients doivent alors se présenter toutes les semaines ou plus fréquemment, afin qu’un suivi de leurs conditions soit effectué. Les clients ont accès à d’autres services dispensés par la Société John Howard ou sont référés à des agences communautaires.
Qui peut en faire la demande ?
- Les hommes et les femmes de plus de 16 ans, en attente d’une audience sur la mise en liberté sous caution ou d’une demande de révision de l’ordonnance de détention;
- Les personnes ayant reçu moins de 3 accusations d’omission de se conformer à un engagement au cours des 4 dernières années;
- Les personnes qui n’ont pas accès à une caution;
- Les personnes résidant à moins de 250 km du lieu de leur accusation criminelle.
Comment en faire la demande :
Les personnes peuvent joindre un superviseur des personnes en liberté par l’entremise de leur avocat ou d’un avocat de service :
- À partir des cellules de détention provisoire du Palais de justice;
- À la prison locale.