Société John Howard de Sault Ste. Marie et son district

Programme d’ordonnances de services communautaires

Qu’est-ce que le Programme d’ordonnances de services communautaires pour adultes ?
Le Programme d’ordonnances de services communautaires cherche à réunir la communauté et le contrevenant, ce qui implique la collectivité et le système de justice.

Les heures de service communautaire bénévoles sont effectuées par une personne dans le cadre d’une peine. Une personne accomplit ses heures sous ordonnance du tribunal, en travaillant auprès d’une institution à but non lucratif ou à but lucratif auprès de bénévoles, tel qu’auprès d’un foyer de soins privés.

Comment fonctionne le programme ?
Dans le cas d’une personne condamnée pour un crime et sous ordonnance de probation ou faisant l’objet d’une absolution conditionnelle et d’une ordonnance de probation (sans condamnation), ou à une peine conditionnelle, un juge peut ordonner l’exécution d’un nombre défini d’heures communautaires.

Le rôle de la Société John Howard est de confier la personne à une institution adaptée, qu’elle soit sans but lucratif ou à but lucratif, et de surveiller l’exécution de ces heures.

Pourquoi la Société John Howard administre-elle ce programme ?
Les alternatives communautaires à la prison peuvent avoir un effet profond de réadaptation et le coût de leur administration est moindre.
Il encourage les contrevenants à développer un sens de responsabilité envers leur communauté
Il expose les contrevenants à des modèles de comportement positifs
Il encourage l’acceptation des contrevenants à titre de membres de la communauté
Il donne l’occasion au contrevenant de s’impliquer dans la communauté de façon positive
Il procure une compensation à la collectivité.

Qui est admissible ?
Un individu qui doit effectuer des heures de service communautaire suite à une ordonnance du tribunal dans le cadre d’une :

Peine d’emprisonnement avec sursis ;
Ordonnance de probation.

Ce programme est subventionné par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels