Société John Howard de Sault Ste. Marie et son district

Programme de responsabilisation directe

Le procureur de la Couronne informe l’accusé s’il est admissible au programme, lors de sa première comparution. L’accusé rencontre alors un intervenant en justice communautaire de la SJH, qui explique le programme et la ou les sanctions, afin que son admissibilité soit établie. Pour être admissible au programme, une personne doit :

· accepter la responsabilité des actes faisant l’objet de l’accusation ;
· avoir dix-huit ans ou plus ;
· accepter de réparer le tort causé au moyen de tâches ou de « sanctions » assignées ;
· signer une entente qui décrit les conditions des sanctions.

Sous condition d’une entente réussie, la personne peut ne pas avoir à comparaître à nouveau devant le tribunal et peut éviter l’enregistrement de sa condamnation criminelle. Les sanctions peuvent comprendre des heures de service communautaire ; un dédommagement à la victime ; un don à une œuvre caritative ; des excuses ; des références auprès des services de consultation et d’évaluation d‘institutions communautaires ; un engagement à ne pas troubler l’ordre public ; ou la participation à notre programme de sensibilisation aux méfaits de l’alcool et de la drogue ou de conscientisation aux effets de la colère et des substances, qui explore l’usage de la drogue, ses effets sur l’esprit et le corps, les coûts entraînés, les bienfaits de l’usage de substances ainsi que du changement et les options de traitement.