Responsabilisation directe
(Subventionné par le ministère du Procureur général)
La responsabilisation directe inclut le service d’un intervenant en justice communautaire ainsi que des options de programmation. L’intervenant en justice communautaire est en cour chaque jour et reçoit les recommandations pour déjudiciarisation du bureau du procureur de la Couronne pour les personnes accusées d’infractions criminelles provinciales de niveau 1 désignées admissibles, ou d’infractions mineures de niveau 2.
L’intervenant en justice communautaire travaille en collaboration avec la Couronne et le contrevenant, en vue de déterminer, d’appliquer et de superviser les sanctions qui pourraient comprendre l’une des options suivantes ou une combinaison de celles-ci :
Un travail de service communautaire, une lettre d’excuses, un don de charité, un dédommagement, une recommandation auprès du Programme de responsabilisation directe ou un service de rechange au sein de la communauté.
La responsabilisation directe comprend également trois programmes optionnels pouvant servir de sanctions, selon la nature de l’infraction commise. Les options de la programmation sont de nature informelle et éducative, et comprennent :
la sensibilisation aux effets de l’alcool et de la drogue ;
la maîtrise de la colère ;
le programme Stop Shop Theft.
Programme fédéral de déjudiciarisation pour adultes
(Coût du service)
Le Programme de déjudiciarisation pour adultes est une initiative permettant aux contrevenants sélectionnés d’être redirigés à l’écart de la procédure judiciaire traditionnelle, tout en étant tenus responsables de l’infraction commise. Pour être admissible au programme, le contrevenant doit avoir au moins dix-huit ans à la date de l’infraction et doit être accusé d’une infraction acceptable dans le cadre du Programme fédéral de déjudiciarisation pour adultes. Dès lors que les exigences de l’entente de déjudiciarisation pour adultes auront été remplies, toute procédure judiciaire criminelle portant sur l’accusation en question sera abandonnée.
Programme de maîtrise de la colère pour adultes
(Coût du service)
Le Programme de maîtrise de la colère fait appel à une approche formatrice de traitement, afin d’éduquer les personnes à l’aide des compétences requises pour gérer la colère et les autres émotions associées aux manifestations de l’agression et de comportements antisociaux. Il repose sur l’approche cognitivo-comportementale appliquée à l’apaisement de la colère et consiste en dix séances de groupe d’une durée de deux heures chacune.
Programme de vérification et de supervision des libérations sous caution
(Subventionné par le ministère du Procureur général)
Ce programme de services, antérieur au procès, a pour objectif de faciliter l’ordonnance et l’exécution des conditions de mise en liberté sous caution, tant pour le tribunal que pour l’accusé. On vérifie les circonstances de l’accusé au sein de la communauté pour satisfaire les exigences de mise en liberté sous caution. Lorsqu’il existe des difficultés financières, une exigence de se présenter au programme de mise en liberté sous caution peut remplacer une condition financière ou de cautionnement.
Projet de Comité de justice réparatrice pour les aînés
(Subventionné par Service Canada – Programme Nouveaux Horizons pour les aînés)
Le Projet de Comité de justice réparatrice pour les aînés est constitué de bénévoles aînés, formés pour procurer un mentorat ainsi qu’un appui aux aînés ou autres adultes plus âgés qui ont commis une infraction dans la communauté.
Les participants du comité (contrevenants) peuvent être référés par le tribunal (après l’accusation). Le comité travaille avec les contrevenants, en vue de déterminer les sanctions appropriées, à la lumière des pratiques de la justice réparatrice.
Les sanctions peuvent inclure (sans s’y limiter) :
un service communautaire ;
une lettre d’excuses ;
un dédommagement financier ;
une participation à la programmation communautaire ;
des séances d’orientation.