Politique sur les plaintes

Fonction

La fonction de ce document de politique est d’établir une procédure en prévision de l’éventuelle formulation d’une plainte de la part d’une personne externe à la Société.

Notre engagement

La Société John Howard de l’Ontario s’engage à traiter et à résoudre les plaintes dans les plus brefs délais. Toutes les plaintes et tous les appels seront traités de manière professionnelle, confidentielle et en temps opportun, afin de parvenir à une résolution satisfaisante, juste et équitable pour toutes les parties.

Procédure relative aux plaintes

Une plainte pourrait être soumise par écrit (par la poste, par télécopieur ou par courriel) au membre approprié du personnel supérieur ou à un membre du conseil. La personne qui reçoit la plainte la fera suivre soit au directeur général ou au président du conseil d’administration, selon le besoin. Les coordonnées du plaignant seront obtenues et une période de temps appropriée sera précisée, en vue d’émettre une réponse. Les coordonnées du plaignant seront obtenues et une période de temps appropriée sera précisée, en vue d’émettre une réponse.

Règlement des plaintes

Les plaintes seront traitées avec assiduité. L’agent qui reçoit la plainte tentera de la résoudre sans délai. S’il n’est pas en mesure de le faire, il acheminera la plainte au directeur général ou au président du conseil. Une réponse sera formulée par écrit et adressée au plaignant, expliquant clairement les motifs de la décision. Les plaignants peuvent soumettre un appel au prochain organe de gouvernance et s’ils s’avèrent insatisfaits, ces derniers peuvent faire appel à un organe directeur pertinent et externe à la Société, tel que l’Agence du revenu du Canada ou Imagine Canada, le cas échéant.

Documentation de la plainte

Toutes les plaintes seront enregistrées et devront comprendre les coordonnées du plaignant, les détails de la plainte, le nom de la personne ayant traité la plainte, la résolution et l’issue. Les plaintes de nature financière ou relatives à une levée de fonds, ou au personnel associé, seront rapportées au conseil d’administration annuel.

Nous joindre

Les plaintes peuvent être adressées par courriel à info@johnhoward.on.ca ou par écrit à :

Société John Howard de l’Ontario,
111, rue Peter, bureau 603,
Toronto (Ontario)
M5V 2H1

ou par télécopieur au 416 408-2991.