Le Programme de responsabilisation directe agit auprès du système judiciaire et est subventionné par le ministère du Procureur général. Il présente une solution de rechange à des poursuites formelles, aux personnes admissibles de dix-huit ans et plus qui ne présentent aucun antécédent ou ayant une implication limitée avec le système judiciaire adulte et qui ont été accusées pour infraction mineure. L’accusé doit alors assumer la responsabilité de ses gestes sous l’imposition de sanctions communautaires. Pour être admissible, la personne doit être disposée à assumer la responsabilité des gestes et infractions ayant mené à l’accusation, en accomplissant une tâche assignée ou en subissant une sanction en vue de satisfaire à une entente établissant les conditions exigées. Parmi les sanctions possibles figurent le dédommagement, la composition d’une lettre formulant des excuses, le bénévolat, un don de charité, la participation à un programme ou à une présentation ou un engagement de ne pas troubler l’ordre public. En complétant la sanction imposée, les personnes peuvent être tenues responsables de leurs gestes et voir leur accusation retirée par le tribunal.
Société John Howard de Belleville